L'assurance responsabilité civile

Mise en place par l’article 1382 du Code Civil, datant de 1804, la responsabilité civile peut se définir comme l’obligation, pour toute personne ayant causé un dommage à un tiers, soit par ses actes, soit par le non respect d’un engagement contracté antérieurement, de réparer celui-ci.

Afin d’apporter une certaine sécurité, tant à la victime, qui sera ainsi assurée de bénéficier d’une réparation, qu’au souscripteur, lui-même, qui profitera également d’une protection, des prestations d’assurance en responsabilité civile peuvent donc être souscrites auprès de tous les assureurs, accompagnées parfois d’autres options comme, par exemple, dans le cadre de la souscription de certaines cartes de crédit.

Dans le cadre de tels accords, il convient de distinguer la responsabilité civile personnelle, qui concerne l’ensemble des dommages causés par l’assuré dans le cadre de sa vie privée, mais aussi ceux occasionnés par une personne dont ce dernier avait la garde, ou encore un animal domestique, de la responsabilité civile professionnelle, qui comprend l’ensemble des préjudices nés de l’activité professionnelle du souscripteur, ou de l’un de ses employés.

Face aux conséquences importantes découlant de certaines activités, le législateur a parfois imposé la souscription d’une garantie en responsabilité civile ; c’est ainsi que, en 1958, l’assurance automobile dite « au tiers », comprenant essentiellement cette protection, a été rendue obligatoire, et constitue aujourd’hui le minimum pour permettre la meilleure indemnisation possible des victimes d’accidents de la route.

Bien que ne revêtant pas, cette fois-ci, de caractère obligatoire, un tel dispositif peut aussi être exigé dans certaines circonstances, c’est, par exemple, le cas lors de la pratique de différents sports, où il est possible de contracter une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages qui pourraient être causés aux autres participants, dans ce cadre là. Pour ce qui est du domaine de la scolarité, les parents bénéficient également d’une protection couvrant les conséquences des actes de leurs enfants.

Bien que disposant déjà d’une couverture pour un grand nombre d’activités, il convient toutefois de bien vérifier que l’ensemble des actes pouvant générer un dommage pour autrui entre dans le cadre d’une garantie déjà existante. Dans le cas contraire, il peut s’avérer être intéressant de souscrire une assurance en responsabilité civile proposant une protection pour l’intégralité de ces éventualités. De tels contrats peuvent parfois accompagner d’autres assurances, c’est ainsi le cas des formules « multirisques habitation », ou encore de certaines autres prestations s’adressant aux professionnels, et prévoyant une extension au domaine privé.

Même si l’assurance en responsabilité civile n’est pas rendue obligatoire par la loi, il peut tout de même s’avérer être judicieux d’y recourir, dans la mesure où les indemnisations liées à un éventuel dommage peuvent être particulièrement élevées. Pour s’assurer la meilleure protection possible, il est alors préférable de souscrire une assurance en responsabilité civile dite « familiale », en prenant soin de bien vérifier certains points, tels que l’étendue de la couverture offerte, ainsi que la présence d’éventuelles franchises. Certains assureurs proposant des extensions optionnelles, il convient aussi de prendre en compte les surcoûts engendrés, ceux-ci pouvant augmenter considérablement le tarif.